J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610358D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, M. Denis d'Ersu, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2006.